Déposée le 17 mars 1998 par monsieur Jacques Charles DOMINITZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LES PETITES FRANCAISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-17 du 24 avril 1998.
Le déposant est monsieur Jacques Charles DOMINITZ domicilié(e) 69 avenue Victor Hugo, 75116 Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques Charles DOMINITZ - France.
La marque LES PETITES FRANCAISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98723198.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Jacques Charles DOMINITZ - 69 avenue Victor Hugo, 75116 Paris - France
Monsieur Jacques Charles DOMINITZ - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-35
Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17
Hôtellerie, restauration (alimentation). Maison de repos et de convalescente. Pouponnières Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure Pompes funèbres, four crématoires Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Forages. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtement, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Programmation pour ordinateurs. Viandes, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits : gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade ; conserves. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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